mardi 13 avril 2010

La notion de crime contre l'humanité est difficile à définir. Pour certains, il s'agit de « la violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux »[1]. D'autres, mettent en avant la multiplicité des textes et la traite comme une catégorie de crime[2].
Si on considère que le crime contre l'humanité existe en tant que catégorie de crime, cette catégorie comprend les incriminations suivantes inscrites à l’article 7 du Statut de Rome[texte 1] de la Cour pénale internationale, et est donc protégé par les 110 États-membres de la Cour[Note 1] :
meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; déportation ou transfert forcé de population ; emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; torture ; viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste (..) ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; disparitions forcées de personnes ; crimes d’apartheid, autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale[2].

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